Les attributions du Comité Social & Economique (CSE)

Objectifs

  • Acquérir une vision claire des missions de la nouvelle instance.
  • Connaître les différentes informations et consultations et faire prendre en compte les intérêts des salariés.

Programme

Les attributions regroupées du CSE :

  • Les prérogatives CE, DP, CHSCT entre les mains du CSE
  • La base de données économiques et sociales, le support des informations du CSE
  • L’aménagement des règles de consultation

La procédure d’information/consultation :

  • La différence entre l’information et la consultation
  • Le caractère préalable de la consultation
  • Les délais de consultation
  • Le contenu des informations à transmettre au CSE
  • Les recours du CSE en cas d’insuffisance d’information – La saisine du juge

L’émission d’un avis motivé

La refonte des attributions économiques et professionnelles du CSE :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
  • La consultation sur situation économique et financière de l’entreprise.
  • La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
  • L’assistance du CSE par un expert-comptable

Les informations et consultations ponctuelles du CSE

L’obligation de discrétion des membres du CSE

Les divers droits d’alerte du CSE :

Les exercer dans quelles situations ? La procédure à suivre.

La consultation du CSE en cas de projet de licenciement d’un salarié protégé

 

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