Initiation à la gestion et au rôle des élus du CE

Objectifs

  • Acquérir les connaissances essentielles sur les droits et les obligations d’un CE et celles attachées à l’exercice du mandat

Programme

Les acteurs du CE

  • Comprendre le rôle des titulaires, des suppléants, des représentants syndicaux et du Président du CE.
  • Les membres du bureau : Secrétaire, Trésorier, Secrétaire-adjoint et Trésorier-adjoint.

Exercer son mandat en utilisant efficacement ses heures de délégation

  • Quelles sont les règles à respecter par les élus ?
  • Comment sont-elles rémunérées ?
  • Peuvent-elles être contestées par l’employeur ?

Participer activement aux réunions avec l’employeur

  • Apprendre à établir un ordre du jour et savoir le faire prendre en compte par l’employeur.
  • Organiser une réunion préparatoire pour être efficace en réunion plénière.
  • Appréhender le déroulement de la réunion : les participants, la prise de parole et les votes.
  • Élaborer le procès-verbal de réunion, l’approuver et le diffuser auprès des salariés.

Connaître le rôle général du CE et ses domaines d’intervention

  • Défendre les intérêts collectifs des salariés (distinction avec les rôles des autres instances représentatives du personnel - DP, CHSCT, DUP, DUP élargie )
  • Focus sur le processus de consultation du CE et l’émission d’un avis motivé :
    • le caractère préalable à la décision de l’employeur,
    • l’information précise et écrite,
    • l’existence d’un délai préfix et ses conséquences,
    • les modalités d’émission de l’avis du CE par les élus.

Se faire accompagner

  • Le rôle et le champ d’intervention des experts du CE (comptables, techniques, etc…)

Adopter les bonnes pratiques dans l’utilisation des budgets du CE

 

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