L’intéressement, la participation au résultat et l’épargne salariale

Objectifs

  • Connaître les règles encadrant l’intéressement, la participation et l’épargne salariale afin de conclure des accords intéressants pour les salariés.

Programme

L’intéressement

  • Les caractéristiques du dispositif d’intéressement
  • Les modalités de mise en place de l’accord d’intéressement
  • Le contenu de l’accord : les critères et modalités de calcul et de répartition de l’intéressement
  • Le régime social et fiscal

La participation aux résultats de l’entreprise

  • Le périmètre de l’obligation : les entreprises concernées
  • La conclusion de l’accord de participation
  • Le contenu de l’accord : les clauses obligatoires et facultatives
  • La formule de calcul de la réserve spéciale de participation
  • Les accords dérogatoires
  • Le régime social et fiscal

Les plans d’épargne salariale

  • Les différents types de plans d’épargne
  • Les modalités de mise en place des plans
  • L’alimentation et la gestion des plans
  • Les régimes sociaux et fiscaux
 

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