L’organisation et le fonctionnement du CE

Objectifs

  • Appréhender les droits et les devoirs des membres du CE
  • Optimiser les rouages juridiques de l’instance et construire une équipe dynamique

Programme

Le statut des membres et la personnalité civile du CE

Les différents moyens à la disposition des élus du CE pour exercer pleinement leur mandat

  • Les moyens de reconnaissance et de valorisation du mandat.
  • Les heures de délégation.
  • Le local CE - La liberté de circulation.
  • Le règlement intérieur du CE : un outil obligatoire - Son contenu, ses points clés.
  • Le droit à la formation des membres titulaires du CE.

La composition du CE

  • Quel rôle détient chaque membre : Titulaires, suppléants, président, représentants syndicaux.
  • Le rôle et les responsabilités des membres du bureau.
  • Les commissions obligatoires et facultatives.
  • La gestion des absences temporaires ou définitives au sein du CE.

Être acteur de la réunion de son CE

  • Les différents types de réunions.
  • Le processus de la réunion - L’établissement de l’ordre du jour, la convocation, le déroulement de la séance, l’enregistrement des débats et le recours à la visio-conférence, l’élaboration, l’approbation et la diffusion du procès-verbal de la réunion.

Savoir utiliser ses budgets conformément aux dispositions légales et jurisprudentielles

  • La dualité des budgets : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles.
  • Les modalités d’établissements des comptes du CE - Le rapport annuel d’activité et de gestion.
  • La gestion des ASC : bénéficiaires, conditions d’attribution et principe de non-discrimination. Tour d’horizon des tolérances admises par les URSSAF.
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