L’organisation et le fonctionnement du Comité Social & Economique (CSE)

Objectifs

  • Appréhender les droits et les devoirs des membres de la nouvelle instance fusionnée.
  • Optimiser les rouages juridiques de l’instance et construire une équipe dynamique.

Programme

La fusion des Institutions représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT)

  • La mise en place du Comité social économique (CSE)
  • La périodicité de la mise en place du CSE dans l’entreprise

Le statut des membres du CSE et la personnalité civile du CSE

Les différents moyens à la disposition des élus du CSE pour exercer pleinement leur mandat

  • Les heures de délégation
  • Le local CSE - La liberté de circulation
  • Le règlement intérieur du CSE, un outil obligatoire - Son contenu, ses points clés.
  • Le droit à la formation des membres titulaires du CSE.

La composition du CSE

  • Le rôle de ses membres : Titulaires, suppléants, président, représentants syndicaux
  • Les commissions du CSE : focus sur la commission santé sécurité des conditions de travail
  • La gestion des absences temporaires ou définitives au sein du CSE.

Être acteur de la réunion de son CSE

  • Les différents types de réunions
  • Le processus de la réunion
  • L’établissement de l’ordre du jour, la convocation, le déroulement de la séance, l’enregistrement des débats et le recours à la visio-conférence, l’élaboration, l’approbation et la diffusion du procès-verbal de la réunion.

Les modalités relatives aux budget du CSE

  • Le principe de dualité des budgets
  • Les modalités d’établissements des comptes
  • Le rapport annuel d’activité et de gestion
  • La gestion des ASC
  • Le transfert de l’excédant budgétaire.

Deux nouvelles instances : Le Conseil d’entreprise & Le représentant de proximité

  • Le rôle et la mise en place du Conseil d’entreprise : négociation, conclusion et révision des accords collectifs.
  • Le rôle du représentant de proximité.
 

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