La formation professionnelle : un enjeu pour les élus

Objectifs

  • Identifier et préparer les consultations obligatoires en matière de formation
  • Être force de proposition lors de l’élaboration du plan de formation

Programme

Formation des salariés : les obligations de l’employeur

Le processus de consultation spécifique à la formation professionnelle

  • Le processus de consultation du CE :
    • la transmission des informations précises et écrites,
    • l’existence d’un délai préfix et ses conséquences,
    • les modalités d’émission d’un avis motivé,
    • sanction pour défaut de consultation.

Les thèmes essentiels abordés

  • les orientations de la politique formation,
  • le bilan formation,
  • le plan de formation pour l’année suivante.

La commission formation

  • Sa mise en place, son organisation et son fonctionnement.
  • Son champ d’intervention.

Quelles formations au service des salariés ?

  • Le compte personnel de formation (CPF).
  • Le congé individuel de formation (CIF).
  • La validation des acquis de l’expérience (VAE).
  • Le bilan de compétence.

La clause de dédit-formation insérée dans le contrat de travail

 

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