La participation, l’intéressement et l’épargne salariale

Objectifs

  • Connaître et maîtriser les outils pour conclure, dans l’intérêt des salariés, des accords de participation, d’intéressement et d’épargne salariale.

Programme

La participation des salariés aux résultats

  • Champ d’application et cadre de l’accord.
  • Les différents modes de conclusion des accords.
  • Le contenu de l’accord.
  • Le régime d’autorité.
  • Calcul de la réserve spéciale de participation.
  • Les accords dérogatoires.
  • Les bénéficiaires, la répartition et les critères,
  • Les plafonds.
  • Les différents litiges concernant la réserve spéciale de participation.

L’intéressement

  • Le champ d’application.
  • Conclusion et contenu de l’accord.
  • Calcul et répartition de l’intéressement.

La gestion des fonds

  • Les différents modes de gestion possibles dans ou hors de l’entreprise.
  • Le régime fiscal de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale.

L’épargne salariale : PEE

  • Les différents accords.
  • Le versement des salariés.
  • Les abondements.
  • Les choix et la sortie des plans.
 

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