Le fonctionnement du Comité Social & Economique (CSE)

Objectifs

  • Connaître les droits et les devoirs des membres du CSE. Maîtriser les rouages de l’instance. Construire une équipe dynamique.

Programme

La composition du CSE

  • Le nombre d’élus et le remplacement des titulaires
  • Le bureau du CSE
  • Le référent harcèlement sexuel

Les commissions du CSE : focus sur la commission santé, sécurité et conditions de travail

Le statut protecteur des membres du CSE

  • La protection pendant l’exécution du contrat de travail
  • La protection en cas de rupture du contrat de travail

Les moyens mis à la disposition des élus pour exercer leur mandat

  • La personnalité civile du CSE
  • Le local et son aménagement
  • Les heures de délégation : utilisation, paiement, mutualisation et report
  • Le droit à la formation
  • Les assurances du CSE

Le règlement intérieur du CSE

Etre acteur des réunions du CSE

  • Les différents types de réunions
  • Les participants aux réunions
  • Les modalités de vote des délibérations
  • Maîtriser les étapes de la réunion, de la convocation à la diffusion du procès-verbal

Les budgets du CSE

  • Le principe de dualité des budgets
  • Le transfert de l’excédent budgétaire : les points de vigilance
  • Les contestations relatives à l’utilisation des budgets

La comptabilité du CSE

  • Maîtriser le processus budgétaire, de l’établissement des comptes à leur approbation
  • Le rapport annuel d’activité et de gestion

Le Conseil d’entreprise

Les représentants de proximité

 

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