Le fonctionnement et les attributions de la Délégation Unique du Personnel (CE - DP)

Objectifs

  • Maîtriser les rôles respectifs des deux instances en préservant les spécificités de chacune.
  • Optimiser les rouages juridiques pour bien faire fonctionner la DUP .

Programme

Le champ d’application de la DUP

Les différents moyens pour exercer pleinement son mandat

  • Les heures de délégation, le local, la liberté de déplacement.

La protection légale des membres de la DUP

Le Comité d’entreprise

La composition du CE

  • Quel est le rôle de chacun ? Titulaires, suppléants, représentants syndicaux, Président
  • Le rôle spécifique des membres du bureau du CE : Secrétaire, Trésorier et les adjoints.

Les réunions du CE

  • Les différents types de réunions : de l’établissement de l’ordre du jour à l’approbation du procès-verbal de réunion.

Le rôle général du CE et ses domaines d’intervention

  • Défendre les intérêts collectifs des salariés.
  • Focus sur le processus de consultation du CE et l’émission d’un avis motivé.

Les budgets du CE

  • Les règles de transparence et d’utilisation, la gestion des activités sociales et culturelles

Les Délégués du personnel

Le rôle des DP

  • Les réclamations des salariés et l’action auprès de l’Inspection du travail.

Les réunions DP

  • De l’élaboration des questions écrites aux réponses de l’employeur.

Les missions spécifiques des DP

  • Le droit d’alerte des DP et les différentes informations et consultations des DP

L’assistance du salarié lors des entretiens préalables (sanction - licenciement)

 

   Demander un devis

Vous êtes ici  >>   >   >  Le fonctionnement et les attributions de la Délégation Unique du Personnel (...)