Le fonctionnement et les attributions de la Délégation Unique du Personnel Élargie (CE, DP, CHSCT)

Objectifs

  • Maîtriser les rôles respectifs des trois instances (CE, DP et CHSCT).
  • Distinguer les règles juridiques communes, des spécificités propres à chaque instance.

Programme

Les moyens mis à disposition des élus pour exercer pleinement leur mandat

  • Les moyens de reconnaissance et de valorisation du mandat – La protection légale
  • Les heures de délégation et leur partage
  • Le local mis à disposition des membres et la liberté de circulation
  • Le droit à la formation des membres de la DUP élargie

Le fonctionnement de la DUP élargie

  • Les règles communes et les spécificités de chaque instance CE, DP et CHSCT.
  • Les attributions et responsabilités des membres de la délégation
  • Les différents types de réunions : préparatoire, ordinaire, extraordinaire
  • Le processus de la réunion - L’établissement de l’ordre du jour, la convocation, le déroulement de la séance, l’enregistrement des débats, l’élaboration, l’approbation et la diffusion du procès-verbal de la réunion.
  • L’obligation de discrétion des représentants du personnel

Les moyens financiers : les budgets du CE

  • Le rôle du Trésorier, les principes et obligations de transparence et d’utilisation des budgets, l’arrêté des comptes annuels et leur approbation, les activités sociales et culturelles et leurs conditions d’octroi.

Les attributions consultatives de la DUP élargie

  • Le domaines d’intervention de chacune des instances : consultation ponctuelle/récurrente
  • Focus sur le processus de consultation et l’émission d’un avis motivé.

Les moyens financiers : les budgets du CE

  • La dualité des budgets : budget de fonctionnement et budget des activités sociales et culturelles
  • Les modalités d’établissements des comptes du CE
  • La gestion des ASC : bénéficiaires, conditions d’attribution et principe de non-discrimination.

L’assistance des salariés lors des entretiens préalables

  • procédure légale – rôle de l’assistant
 

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