Le rôle et les missions des Délégués du Personnel

Objectifs

  • Se doter des repères juridiques essentiels pour assurer ses prérogatives.
  • Être en mesure de répondre aux problématiques auxquelles sont confrontées les salariés.

Programme

Le mandat des délégués du personnel :

  • Les évènements pouvant affecter le mandat - Le remplacement des DP titulaires et le rôle des suppléants

Les attributions des DP

  • Les modalités de présentation et l’objet des réclamations des salariés
  • Les interventions auprès de l’Inspection du Travail
  • Le droit d’alerte des délégués du personnel
  • L’information/consultation des DP : L’inaptitude d’un salarié
  • L’assistance du salarié lors d’un entretien préalable : la procédure disciplinaire et le rôle des DP

L’exercice du mandat de DP :

  • Les heures de délégation et la liberté de circulation - Le local mis à disposition des DP
  • Les réunions avec l’employeur : les délais, les participants, le déroulement, les réponses apportées par l’employeur
  • L’affichage et la communication - Les différentes informations que l’employeur doit communiquer aux DP

La protection attachée au mandat :

  • La distinction entre la modification du contrat de travail et le changement des conditions de travail - La procédure spéciale de licenciement
 

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