Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et confitions de travail

Objectifs

  • Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise et en-dehors de l’entreprise, le champ d’action du CSE et ses attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Programme

L’obligation de sécurité de l’employeur

  • La prévention des risques : DUER, bilan annuel, programme annuel de prévention des risques
  • La responsabilité de l’employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité
  • La faute inexcusable

Les autres acteurs de la prévention

  • L’inspecteur du travail
  • La médecine du travail : focus sur les différentes visites médicales
  • Les relations entre le médecin du travail et le CSE

Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

  • L’analyse des risques professionnels
  • L’alerte en cas de danger grave et imminent
  • Les inspections et les enquêtes
  • Les consultations spécifiques

Le référent harcèlement du CSE

 

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