Comité ConseilsObjectifs
- Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise et en-dehors de l’entreprise, le champ d’action du CSE et ses attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Programme
L’obligation de sécurité de l’employeur
- La prévention des risques : DUER, bilan annuel, programme annuel de prévention des risques
- La responsabilité de l’employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité
- La faute inexcusable
Les autres acteurs de la prévention
- L’inspecteur du travail
- La médecine du travail : focus sur les différentes visites médicales
- Les relations entre le médecin du travail et le CSE
Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
- L’analyse des risques professionnels
- L’alerte en cas de danger grave et imminent
- Les inspections et les enquêtes
- Les consultations spécifiques
