Les attributions du CE

Objectifs

  • Acquérir une vision claire des missions de l’instance, connaître les différentes informations et consultations et faire prendre en compte les intérêts des salariés.

Programme

Les attributions économiques du CE :

  • Assurer l’expression collective des salariés dans divers domaines
  • La base de données économiques et sociales, le support des informations du CE
  • L’aménagement des règles de consultation

La procédure d’information/consultation :

  • La différence entre l’information et la consultation
  • Le caractère préalable de la consultation
  • Les délais de consultation
  • Le contenu des informations à transmettre au CE
  • Les recours du CE en cas d’insuffisance d’information – La saisine du juge
  • L’articulation de la consultation CE/CHSCT - Le déroulement des réunions communes

L’émission d’un avis motivé

La refonte des attributions économiques et professionnelles du CE :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
  • La consultation sur situation économique et financière de l’entreprise.
  • La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
  • L’assistance du CE par un expert-comptable

Les informations et consultations ponctuelles du CE

L’obligation de discrétion des membres du CE

Le droit d’alerte économique du CE :

  • L’exercer dans quelles situations ? La procédure à suivre.

La consultation du CE en cas de projet de licenciement d’un salarié protégé

 

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