Les élections professionnelles : mode d’emploi

Objectifs

  • Maîtriser les rouages juridiques pour envisager sereinement les prochaines élections.
  • Intégrer les règles sur la représentativité des organisations syndicales.

Programme

Le champ d’application, l’effectif et le cadre d’organisation des élections

L’électorat et l’éligibilité

  • Les conditions à remplir pour être électeur / pour être candidat.

La préparation des élections professionnelles

  • Le déclenchement des élections : mise en place ou renouvellement.
  • L’élaboration du protocole d’accord préélectoral.
  • Le nombre de représentants à élire et la détermination des collèges électoraux.

Les listes électorales et les listes des candidatures

  • l’établissement de la liste électorale : les salariés à prendre en compte.
  • La présentation des candidatures : composition, dépôt et contrôle des listes de candidat.

L’organisation matérielle des élections professionnelles

  • L’organisation de la campagne électorale.
  • Le matériel : bulletins de vote, urnes, isoloirs.
  • Le vote par correspondance.
  • Mise en place et rôle du bureau de vote.

Le déroulement des élections

  • Le premier tour des élections : monopole des organisations syndicales.
  • Le second tour des élections.
  • Clôture du scrutin et dépouillement des votes.

L’attribution des sièges et la désignation des élus

  • L’attribution des sièges aux listes en présence et la désignation des élus.
  • La proclamation des résultats et le procès-verbal des élections.

Les litiges relatifs aux élections professionnelles

 

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