Les règles sur la transparence des comptes et de la gestion du CE

Objectifs

  • Maîtriser les obligations de tenue des comptes et la gestion du CE.

Programme

Les ressources financières

  • Le budget de fonctionnement.
  • La contribution patronale aux activités sociales et culturelles (ASC).

Les modalités à définir dans le règlement intérieur du CE

  • Le principe de la décision collective et le rôle des membres du bureau du CE.
  • Les éléments fondamentaux du règlement intérieur en fonction de la taille du CE : l’arrêté des comptes annuels, le rapport d’activité et de gestion.

Les obligations comptables et les différents recours (Expert-comptable / Commissaire aux comptes)

  • Les critères déterminant les obligations comptables.
  • Les modes de comptabilisation pour apprécier les seuils règlementaires.
  • Les différentes obligations comptables en fonction de la taille du CE : comptabilité ultra-simplifiée, simplifiée ou de droit commun.

La gestion de la Trésorerie du CE en pratique

  • La mise en place de procédures de bonne gestion :
    • les budgets prévisionnels et leurs suivis,
    • tenir et suivre une comptabilité à jour,
    • le rapprochement bancaire,
    • l’identification, le classement et la conservation des pièces comptables.
  • Comment élaborer le rapport annuel d’activité et de gestion ?
  • Comment procéder à l’arrêté et à la présentation des comptes en vue de leur approbation ?

Le régime social et fiscal des activités sociales et culturelles

  • Détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l’ACOSS (bon d’achat, chèque-lire et chèque-culture, réduction tarifaire pour certaines activités…).
  • URSSAF : Procédure de contrôle – Redressement - Procédure de recours.
 

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