Les ordonnances Macron

Objectifs

  • Comprendre et apprécier les enjeux des nouvelles dispositions applicables aux Instances représentatives du personnel et aux salariés

Programme

Une ordonnance :

  • Sa mise en place
  • Sa valeur juridique

Le renforcement de la négociation collective :

  • La place de la négociation collective, les rapports entre les différents niveaux de négociation
  • Périodicité et contenu des consultations et négociations obligatoires
  • Modalités de négociation, conclusion d’un accord et recours à la consultation des salariés

La nouvelle organisation du dialogue social et économique – L’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

  • La fusion des Instances Représentatives du Personnel : le Comité Social et Economique
  • Les modalités relatives aux budgets du Comité
  • Le recours aux experts

La prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

  • Accès au droit du travail par voie numérique
  • Délai de recours en cas de rupture du contrat de travail - Les indemnités prud’homales
  • La gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Le licenciement pour motif économique
  • Le recours au télétravail

Le compte professionnel de prévention

  • Les nouveaux facteurs de risques professionnels
 

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