Comité ConseilsObjectifs
- Comprendre l’esprit des réformes récentes. Appréhender l’étendue des domaines de négociation. S’approprier les techniques de négociation.
Programme
L’impact de l’ordonnance du 22 septembre 2017
- La nouvelle articulation des normes conventionnelles : les trois « blocs »
- L’articulation rénovée des accords avec la loi
Les différents niveaux de négociation
- L’entreprise et ses dérivés (établissement et UES)
- Le groupe
- La branche
La négociation en entreprise
- Les parties prenantes
- Les obligations de l’employeur
- Les règles de conclusion des accords
- Les conditions de validité des accords
- La dénonciation et la révision des accords d’entreprise
Les moyens des élus pour la négociation
- La rémunération du temps passé en négociation
- Les expertises
- La base de données économiques et sociales (BDES)
- Les actions en justice relatives aux accords
Les sujets de négociation
- Les négociations obligatoires et leur périodicité
- Les spécificités du protocole d’accord préélectoral
