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L’avis de Comité Conseils

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Au sommaire chaque mois

Édito – Article d’actualité – Dossier spécial - Brève – Flash jurisprudence – Rendez-vous


Au sommaire du n°235

ÉDITO

Des ordonnances pour les fainéants,
les cyniques et les extrêmes ?

Nous avons tous vu le 22 septembre dernier notre Président très théâtral, signer en grandes pompes les ordonnances reformant en profondeur notre bon vieux Code du travail.

Pour le gouvernement, cette mesure est destinée entre autres à limiter le chômage. Il y aura donc à l’avenir beaucoup plus d’emplois à offrir aux chômeurs de notre pays.

Bien vu Manu ! Les fainéants vont être heureux de se voir proposer des emplois à gogo !

Mais attention sachant que les chômeurs représentent environ 10% de la population active.
Vont-ils tous pouvoir trouver un emploi ? Il serait préférable effectivement que cette réforme donne un boulot à un maximum de « sans emploi » car dans la négative les « fainéants » deviendront cyniques et intégreront le rang des « extrêmes ».

Au fait ! Les ironiques à quelle sauce doivent-ils être mangés ?

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Focus sur la rupture conventionnelle

  • La procédure à respecter
  • Les indemnités de rupture
  • Les représentants du personnel

L’inaptitude au travail : les règles à connaître

  • Le cadre juridique de l’inaptitude
  • L’obligation de reclassement du salarié inapte
  • Le cœur de compétence des DP
  • La contestation de l’avis d’inaptitude

EN BREF

Le CE bénéficie de la protection du code de la consommation pour les contrats relatifs a ses activités sociales et culturelles (Chambre civile 1re, 5 juillet 2017, n° 16-20.748)


FLASH JURISPRUDENCE

  • Licenciement d’un salarié protégé : l’autorisation de l’Inspection du Travail ne suffit pas (Chambre sociale, 5 juillet 2017 n° 15-21.389)
  • Une organisation syndicale ne peut pas agir pour le compte d’un salarié afin de demander le transfert de son contrat de travail (Chambre sociale, 12 juillet 2017 n° 16-10.460)
  • Un accord d’entreprise peut valablement interdire l’envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés (Chambre sociale, 12 juillet 2017 n° 15-27.742)

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