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Au sommaire chaque mois

Édito – Article d’actualité – Dossier spécial - Brève – Flash jurisprudence – Rendez-vous


Au sommaire du n°254

ÉDITO

Avec du tact et de l’élégance,
On arrive à tout éliminer !

Vous avez raison, nous avons déjà évoqué le problème dans l’avis de Comité Conseils, il faut dire que ce sujet fait parler de lui !

Le regroupement des instances CE/ DP/ CHSCT dans le CSE est désormais bien sur les rails et notre gouvernement se frotte les mains : le but est atteint !!!
Moins d’élus, moins d’heures de délégation bref… que du bonheur pour les employeurs !

Mais l’inquiétude règne ! Un tiers des élus perdent leur mandat avec la fusion. Comment retrouver son poste de travail quand on a, pendant, des années consacré son temps (60 % pour ceux qui cumulaient les fonctions) à défendre les intérêts des salariés ?

Le rapport Gateau-Simonpoli a préconisé un certain nombre de mesures permettant de valoriser les compétences des élus acquises au cours de leur mandat, ce qui a conduit le gouvernement à pondre un arrêté qui permettra aux élus d’obtenir des diplômes.
Cela étant il faudra du temps pour que ce dispositif soit vraiment efficace.

Que faire en attendant ? Comment encadrer tous les anciens élus pour qui les compétences professionnelles sont devenues obsolètes parce qu’ils n’ont jamais eu de formation d’adaptation à leur poste de travail en fonction de l’évolution de celui-ci ?
Certes, il existe des solutions : négocier des DS supplémentaires, donner aux anciens élus des postes de représentants de proximité ou de représentants syndicaux etc…

Mais en fait, il s’agit d’un cautère sur une jambe de bois !!!

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Pas de découpage sans négociation

  • Un CSE ou des CSE ?
  • Négociation obligatoire
  • Suspension impérative du processus électoral

Des précisions sur la parité des listes aux élections professionnelles

  • Rappel des règles
  • Les précisions apportées par les juges

EN BREF

La démission, enfin légitime ?


FLASH JURISPRUDENCE

  • Les conséquences de l’annulation de l’autorisation de rupture conventionnelle d’un salarié protégé
    (Cass. Soc. 15 mai 2019, n° 17-28547)
  • Le barème d’indemnités pour licenciement abusif encore une fois invalidé : bientôt l’avis de la Cour de cassation  ?
    (Cons. prud’h. Louviers 10-5-2019 n° 17/00373)
  • Inclure l’indemnité de congés payés dans la rémunération de base est possible, mais soyez précis !
    (Cass. soc. 22-5-2019 no 17-31.517 F-PB)

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