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L’avis de Comité Conseils

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Au sommaire chaque mois

Édito – Article d’actualité – Dossier spécial - Brève – Flash jurisprudence – Rendez-vous


Au sommaire du n°237

ÉDITO

La hotte du Père Noël

Comme chacun sait, le bon vieux comité d’entreprise va disparaître au profit du Comité Social et Économique. En disparaissant, le CE emporte avec lui la dualité de ses budgets.

Ainsi, le CSE lorsqu’il sera mis en place, pourra transférer son budget de fonctionnement sur son budget ASC et vice versa. Mais petit hic ! Les deux budgets ne sont pas sur le même pied d’égalité.

En effet, sous couvert de renouveler en profondeur le dialogue social, le gouvernement souhaite vider les caisses des budgets de fonctionnement. Pour ce faire, il permet de basculer sans limitation le reliquat annuel de l’ancien 0,2% sur les ASC alors que dans un même temps il limite à 10% du reliquat annuel, le basculement des ASC sur le fonctionnement.

Personne n’est dupe ! A aucun moment, le transfert ne se fera dans ce sens ! Il faut arrêter l’enfumage !

Nous avons également bien compris que notre ministre du travail joue les « bonnes princesses » en permettant d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés via les budgets ASC.

Il est certain qu’au moment des fêtes de Noël, tout le monde appréciera. Mais attention de ne pas perdre l’essentiel du rôle des élus « assurer la défense des intérêts des salariés ».

Au fait, une ordonnance prônant des augmentations de salaire annuelles obligatoires quelqu’un y a t-il pensé ?

Toute l’équipe de Comité Conseils se joint à moi pour vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année.

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

« On a un code du travail, qui, en gros, n’est fait
que pour embêter 95 % des entreprises »

Le nouveau visage du télétravail

  • Un nouveau cadre juridique
  • Le statut du télétravailleur

EN BREF

Changer de syndicat n’empêche pas de devenir DS


FLASH JURISPRUDENCE

  • La promesse d’embauche n’a plus valeur nécessairement de contrat de travail (Chambre Sociale, 21 septembre 2017 n° 16-20.104)
  • Un accord d’entreprise peut prévoir des inégalités de traitement entre les établissements (Chambre sociale, 4 octobre 2017 n° 16-17.517)
  • Expertise CHSCT : la procédure de contestation du coût prévisionnel validée par le Conseil Constitutionnel (C. Const. 13 octobre 2017 n° 2017-662)

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