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Au sommaire chaque mois

Édito – Article d’actualité – Dossier spécial - Brève – Flash jurisprudence – Rendez-vous


Au sommaire du N°263

ÉDITO

En avril : Conférence en ligne

Chers élus,

En raison de l’état d’urgence provenant de la crise sanitaire que nous traversons actuellement, le droit du travail est temporairement chamboulé.

Le gouvernement a modifié le Code du travail et nous vous devons de vous en informer.

A cet effet, les articles de ce numéro vous permettront de vous donner les clés essentielles pour mieux appréhender ces bouleversements.

D’autre part, pour rester en contact avec vous, nous organisons une conférence en ligne le vendredi 17 avril 2020 à 10h00 sur le thème :

Coronavirus : quel rôle pour les élus du CSE, quelle place pour le dialogue social ?

Vous allez recevoir un mail qui vous permettra de vous inscrire et d’assister en direct à cette conférence.

Elle sera enregistrée ce qui vous permettra de la revoir sur You Tube à tout moment.

Nous faisons tout notre possible pour vous donner l’accès à l’information sociale grâce aux nouvelles technologies sans sortir de chez vous.

Continuons tous à respecter le confinement et les mesures « barrières » pour vaincre ce virus.

À très bientôt,

Ludovic VAUDOYER

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

CE QUE CONTIENT LA LOI
SUR L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE

  • Les congés payés, la principale mesure de la loi
  • Et en matière de jours de RTT ?
  • L’activité partielle, réformée

COVID-19 : LES NOUVELLES RÈGLES MISES EN PLACE POUR LE CSE

  • Les nouveautés en matière de réunion et de consultation
  • La suspension du processus électoral

EN BREF

Le rôle de la médecine du travail dans le cadre de l’épidémie du Covid-19


FLASH JURISPRUDENCE

  • Accord de mobilité interne et licenciement d’une salariée enceinte
    (Cass. Soc., 4 mars 2020, 18-19189)
  • Arrêt maladie et obligation de loyauté : une nouvelle position de la jurisprudence
    (Cass. Soc. 26 février 2020 n°18-10.017)
  • Rappel jurisprudentiel sur les temps d’habillage et de déshabillage
    (Cass. Soc. 12 février 2020 n°18-22.590)

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