Publications

Rester informé avec L’avis de Comité Conseils

Découvrez notre publication mensuelle « L’Avis de Comité Conseils » que nous offrons dans le cadre de nos formules d’assistance.
Vous souhaitez recevoir cette publication sans formule d’assistance à nos services ? Contactez-nous, nous vous ferons parvenir un formulaire d’abonnement annuel.

Au sommaire chaque mois

Édito – Article d’actualité – Dossier spécial - Brève – Flash jurisprudence – Rendez-vous


Au sommaire du n°262

ÉDITO

Restez chez vous !

Chers élus,

Nous sommes tous concernés par cette épidémie de Coronavirus COVID-19 et respecter le confinement est indispensable pour limiter sa propagation.

Certains d’entre vous doivent travailler, d’autres sont en télétravail ou au chômage partiel.

Sachez que nous avons tout mis en œuvre pour continuer à vous accompagner durant cette période difficile. Notre équipe est confinée mais continue son activité.

Nous sommes très sensibles à vos messages de sympathie et de soutien.

Nous pouvons répondre à vos questions et celles des salariés que vous représentez sur la législation du travail traitant ces circonstances exceptionnelles.

Vous pouvez compter sur nous !

Cette situation risque de ne pas arranger l’économie de notre pays. Nous avons mis en place un nouveau service qui nous permettra de vous alerter si votre société se trouve en difficulté.

Soyons optimistes et espérons qu’à la reprise, les entreprises développeront des moyens efficaces pour relancer leurs activités et l’emploi.

Une pensée particulière à ceux qui continuent à travailler dans la santé, le transport, l’alimentaire, l’aide aux personnes, le traitement des déchets, l’énergie, les télécoms …

Respectons tous les mesures prises par le gouvernement pour vaincre ce virus.

À très bientôt,

Ludovic VAUDOYER

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

FACE AU CORONAVIRUS, COMMENT REAGIR ?

  • Quelles obligations pour l’employeur ?
  • Je suis en quarantaine… Quels sont mes droits ?
  • Puis-je exercer mon droit de retrait ?
  • Qu’envisager en cas de baisse d’activité ?

Prime Macron, reconduite en 2020

  • Une prime « à la main » de l’employeur
  • Une condition supplémentaire d’exonération

EN BREF

L’index sur l’égalité professionnelle : Une obligation


FLASH JURISPRUDENCE

  • Dissimulation d’une caméra : la faute grave reconnue
    (Cass. Soc., 5 février 2020, n°19-10154)
  • Licenciement après l’annonce d’un burn out : attention à la discrimination
    (Cass. Soc., 5 février 2020, n°18-22399)
  • Le recours aux juges pour allonger le délai de consultation
    (Cass. Soc., 26 février 2020, n°18-22759)

   Je souhaite recevoir
une proposition
ou un rendez-vous

Vous êtes ici  >>   >  Publications