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Au sommaire chaque mois

Édito – Article d’actualité – Dossier spécial - Brève – Flash jurisprudence – Rendez-vous


Au sommaire du n°248

ÉDITO

Attention aux activités mal assurées !

En cette période festive (je ne parle pas de la rue !!), beaucoup de comités organisent des arbres de noël ou autre pour les salariés de l’entreprise et leur famille.

Il est utile de rappeler qu’il est dans l’intérêt des comités de souscrire une assurance spécifique.

En effet, même si vous êtes nombreux à avoir contracté une assurance « responsabilité civile » qui, soit dit en passant, est obligatoirement remboursée par l’employeur, celle-ci s’avère rarement suffisante pour couvrir d’éventuels accidents survenus lors d’une manifestation (je ne parle pas de la rue !!) organisé par un comité.

Ainsi, nous vous conseillons vivement de contacter votre assureur, de lui exposer toutes les activités que vous organisez (fête de fin d’année, voyages, karting, etc…).

Il saura ainsi vous guider dans le choix de l’assurance la plus adaptée à votre situation.

Rappelons que le coût de cette assurance est à prendre sur le budget « activités sociales et culturelles ».

En cette fin d’année bien mouvementée, nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de noël et nouvel an.

N’abusez pas trop des escargots, nous ne les verrions plus au bord des routes, ça serait dommage !!!

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Les ASC au cœur de l’actualité

  • Parution d’un décret attendu
  • « 10 % de l’excédent annuel »
  • Vers un abaissement des plafonds d’exonération ?

Abandon de poste : la faute grave ne sera plus systématiquement retenue !

  • La faute grave ne serait plus systématiquement caractérisée
  • La perturbation du service, la situation personnelle ainsi que l’ancienneté doivent être prises en considération pour qualifier la faute

EN BREF

CDI de chantier et CDD : la branche
de l’import-export conclut un accord !


FLASH JURISPRUDENCE

  • Licenciement économique : la non mise en place des IRP cause un préjudice aux salariés.
    (Cass. Soc. 17 octobre 2018, n°17-14.392)
  • Indemnisation du salarié protégé dans le cadre d’une inaptitude résultante d’un manquement à l’obligation de sécurité.
    (Cass. Soc. 17 octobre 2018, n°17-17.985)
  • Pour être désigné délégué syndical (DS), nul besoin de disposer d’un mandat électif.
    (Cass. Soc. 3 octobre 2018, n°17-60.285)

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