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ÉDITO

Le prélèvement à la source désormais concret

La reforme relative au prélèvement à la source a toutes ses chances de voir le jour. En effet, beaucoup de salariés croisent les doigts en pensant peut-être y échapper en fonction du résultat des élections.

Un certain Emmanuel Macron, d’origine professionnelle « banquier » est présent pour être le nouveau « Président de la République ». Il a déjà annoncé la couleur, il n’envisage pas d’abandonner le projet mais de l’expérimenter.

Chacun sait que l’expérimentation dans notre cher pays devient toujours durable et ce, quelle que soit l’obédience du Président de la République.

Ainsi dès janvier 2018, les employeurs auront donc accès à des données personnelles de leurs salariés.

Vont-ils malgré tout garder une certaine impartialité concernant les augmentations de salaire, les promotions ou autre ? On peut en douter.

N’aurait-il pas été plus judicieux de généraliser voir d’imposer le prélèvement mensuel par l’administration fiscale ou donner aux banques le rôle qui leur va bien à savoir la ponction à la source ! (bancaire bien sûr !)

Au final, le grand gagnant de cette affaire est l’État qui va pouvoir « faire joujou » avec les « trop perçus » pendant un an sans se soucier du sort des fonctionnaires qui étaient affectés au recouvrement.

Bon je vais être sympa : trêve d’ironie et hop, le prélèvement à la source : En marche !

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Insuffisance professionnelle : ne vous faites pas avoir !

  • Une insuffisance professionnelle est-elle une faute du salarié ?
  • Comment qualifier une insuffisance professionnelle ?
  • Quelles dispositions particulières pour un salarié protégé ?
  • L’employeur peut-il demander des dommages et intérêts au salarié ?
  • Attention à la rédaction de la lettre de licenciement !

Focus sur les jours fériés

  • Les jours fériés ordinaires
  • Le 1er mai

EN BREF

Le financement du permis de conduire grâce au CPF


FLASH JURISPRUDENCE

  • De nouvelles précisions sur l’assiette de calcul des budgets du CE (Cass. Soc. 22 mars 2017, n°15-19973)
  • Les cadeaux et bons d’achat sont soumis à cotisations sociales (Cass. Soc., 30 mars 2017, n°15-254.533)
  • Les heures supplémentaires ne peuvent pas être rémunérées par le versement d’une prime (Chambre sociale, 15 mars 2017, n° 15-25.102)
 

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