Au sommaire du n°221

ÉDITO

Souffle-t-il le chaud et le froid ?

Lassés par un gouvernement qui veut faire cavalier seul, les français n’en peuvent plus. La grève devient donc la ligne de conduite que chacun tente d’imposer pour se faire entendre.

Le dialogue social est-il tombé en désuétude ? On ne peut pas y croire.

Pourtant, notre gouvernement nous montre le contraire. Le 49.3 sorti désormais de manière récurrente, réforme sans tenir compte des revendications des partenaires sociaux, bref tous les ingrédients pour faire apparaître Manuel Valls en chef d’un gouvernement de droit divin.

Pourtant, de temps en temps notre Premier ministre a un sursaut et tente de faire diversion. En l’espèce, il a, avec son gouvernement, saisi le CESE (Conseil Économique et Social et Environnemental) pour que ce dernier travaille sur les moyens de conforter le dialogue social. La demande de M. Valls avait pour objectif de nourrir le débat parlementaire sur le projet de loi Travail.

Quelle foutaise ! Sachant que :
Primo : lorsque Manuel Valls a saisi le CESE, le projet El Khomri dans sa première version était déjà plié.
Secondo : aucun ministre n’était présent sur les sièges qui leur sont pourtant réservés au Conseil Économique et Social le jour où l’avis sur le développement de la culture du dialogue social a été présenté et voté.

Monsieur le Premier ministre de gauche : « Il faut arrêter de vouloir toujours passer en force. Il est urgent de tenir compte de l’avis du CESE qui met l’accent sur les partenaires sociaux qui n’occupent toujours pas la place qui devrait leur revenir dans la régulation des relations du travail ».

On ose imaginer la suite…

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

L’intérêt de designer un expert-comptable
pour les comités d’entreprise

  • La désignation d’un expert-comptable
  • Les missions de l’expert-comptable rémunérées par l’employeur

Le procès-verbal des réunions
du comité d’entrepris

  • Rédaction du procès-verbal du comité d’entreprise
  • Approbation et diffusion du procès-verbal

EN BREF

Licenciement d’un salarie protégé :
inspection du travail toujours compétente ?


FLASH JURISPRUDENCE

  • Le retrait injustifié d’un badge d’accès de nuit constitue un délit d’entrave à la libre circulation des délégués du personnel dans les locaux de l’entreprise !
    (Cass. Crim., 12 avril 2016, n°15-80772)
  • Le refus de réunir le CHSCT suite à un accident grave est constitutif du délit d’entrave (Cour d’Appel de Paris, 22 mars 2016, n° 15/02323)
  • La prolongation du congé parental d’éducation suppose que l’employeur en ait été préalablement informé (Cass. Soc, 3 mai 2016, n°14-29190)
 

   Demander un devis

Au sommaire du n°243

Vous êtes ici  >>   >   >  Au sommaire du n°221