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ÉDITO

Trop de poids ?

Notre code du travail pèse trop lourd si l’on en croit le gouvernement, il faut donc le mettre au régime, il doit devenir tout mince et en plus sa perte de poids doit être rapide ! Va-t-il rester aussi beau pour les salariés sans ses rondeurs qui font son charme et sa personnalité ? On peut franchement en douter !

A ce jour, la réforme paraît floue. Certes des pistes sont avancées mais rien de précis dans le détail. On peut toutefois retenir qu’il est important pour le gouvernement de laisser aux employeurs plus de flexibilité pour soit disant retirer le « frein à l’embauche » et ainsi réduire le taux de chômage.

Notre président souhaite voir naître le contrat de travail de gré à gré et donner la primeur de la négociation à l’entreprise plutôt qu’à la branche (continuité El Khomri) sur des sujets qui jusqu’à présent ne pouvaient pas être touchés (salaire minima, classification, prévention de la pénibilité …).

Allons-nous bientôt regretter ce bon vieux code du travail acquis par de nombreuses luttes qui protégeait plutôt bien les salariés dans l’entreprise ?

Notre seule consolation immédiate réside dans la volonté du gouvernement de ne pas passer en force (Au revoir 49.3 ?) sur cette réforme et de laisser aux partenaires sociaux la place qui leur revient.

Au fait, notre code du travail va-t-il changer de couleur ?

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Le compte personnel d’activité : un outil pratique pour vous accompagner dans votre parcours professionnel

  • La composition du compte personnel d’activité
  • L’ouverture du compte personnel d’activité
  • Le compte d’engagement citoyen 
  • Le compte personnel de prévention et de pénibilité
  • Le compte personnel de formation : quelques nouveautés
  • L’utilisation du CPA

Le prélèvement à la source :
on en sait enfin un peu plus !

  • Quelles sont les obligations de l’employeur en la matière ?
  • Au niveau du bulletin de paie, quels sont les changements du fait du prélèvement à la source ?

EN BREF

Remettre des documents incomplets sur la durée du travail à l’inspection du travail est un délit !


FLASH JURISPRUDENCE

  • Un salarié en arrêt maladie à la suite d’un accident du travail reste protégé contre le licenciement : Chambre sociale, 26 avril 2017 n° 16-12.295
  • Dans le cadre du congé de reclassement, il n’est pas possible d’interrompre le paiement de l’allocation sans mise en demeure au préalable du salarié de respecter ses obligations : Chambre Sociale, 29 mars 2017 n° 16-10.251
  • Un syndicat catégoriel est en droit de signer un Plan de Sauvegarde de l’Emploi qui ne concerne pas la catégorie qu’il représente : Conseil d’État, 5 mai 2017 n°389620
 

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