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ÉDITO

Le code du travail condamné à mort ?

Robert Badinter instigateur en son temps de l’abolition de la peine de mort a présenté au Premier ministre les nouvelles fondations du Code du Travail.

Il était urgent pour l’ancien Garde des Sceaux de pouvoir préserver les intérêts des salariés tout en conciliant les besoins économiques des entreprises (sous-entendu les souhaits des employeurs !!!).

Le rapport Badinter ne contient pas à priori de points susceptibles de déclencher des hostilités avec les syndicats de salariés, il n’est en fait que le fruit d’un accord entre les membres du Comité chargé de mettre en lumière les principes juridiques les plus importants en matière de droit du travail, affirme l’intéressé.

Doit-on voir dans ce rapport les prémices d’une condamnation à mort du Code du Travail ? L’avenir nous le dira ! Même si, on ne donne pas cher de ce bon vieux Code du Travail, né il y a plus de 100 ans après des combats houleux entre les salariés appuyés par les syndicats et le patronat, ce rapport devrait préserver les principes essentiels du droit du travail.

En tout cas, on n’a pas fini d’en parler car une commission de refonte du Code du Travail va succéder au comité Badinter. Dans 2 ans environ on verra naître un nouveau Code du Travail tout beau, tout neuf, tout mince et au fait de quelle couleur sera-t-il ?

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Guide d’utilisation du budget des activités sociales et culturelles

  • Principe de non-discrimination
  • Tolérances de l’URSSAF

Clause de non-concurrence : comment la combiner avec la liberté de travailler ?

  • Conditions de forme
  • Contrepartie financière obligatoire

EN BREF

2016 : les chiffres à ne pas oublier !


FLASH JURISPRUDENCE

  • Mensonge dans un CV : licenciement pour faute grave justifié (Cass. Soc., 25 novembre 2015, n°14-21521)
  • Aucune perte de rémunération en raison de l’utilisation des heures de délégation (Cass. Soc., 25 novembre 2015, n°14-15.148)
  • Le CHSCT ne dispose pas d’un droit général à expertise même s’il lui appartient d’analyser l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité (Cass. Soc., 25 novembre 2015, n°14-11.815)
 

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