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ÉDITO

Chouette, les vacances !

Quelle tristesse ! Nos élus sont privés de vacances pour plancher sur de gros dossiers. Espérons qu’ils n’ont pas pris des billets d’avion ou de train non remboursables !!!

L’objet de leur frustration est pour une partie d’entre eux, sans nul doute, le projet de loi d’habilitation destiné à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale.

Aujourd’hui nous connaissons un peu plus le contenu de ce projet notamment sur l’extension des contrats de chantier à plusieurs branches d’activités, le plafonnement des indemnités prud’homales, la primauté de l’accord d’entreprise…

Et pour couronner le tout, la fusion en une seule instance des DP-CE-CHSCT et l’instauration d’un nombre maximal de mandats électifs successifs. Ainsi des salariés élus 2 ou 3 fois ne pourront plus se présenter. Il semble que nos politiques méconnaissent la réalité des entreprises et le désintéressement de beaucoup de salariés pour les instances représentatives du personnel.

Le plus triste c’est l’absence de réactions fermes de la part de beaucoup d’organisations syndicales qui semblent ne pas mesurer les enjeux.

Malheureusement, elles sont déjà en vacances !
Toute l’équipe de Comité Conseils vous souhaite des congés payés ensoleillés et reposants.

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Canicule : que faire en cas de fortes chaleurs ?

  • Les recommandations de l’INRS et de la CNAMTS
  • Que dit le code du travail ?
  • Le droit de retrait
  • La tenue vestimentaire

Maintien de l’employabilité des salaries : c’est une obligation pour l’employeur !

  • Un principe légalement ancré
  • Obligation de formation de l’employeur à l’égard des salariés

EN BREF

Difficultés économiques : c’est a l’employeur et non au juge de décider comment y faire face !


FLASH JURISPRUDENCE

  • Consultation des DP en cas d’inaptitude au travail : pas d’exigence de forme ! (Cass soc 23 mai 2017 n°16-10.580)
  • Le contrat de travail : instrument insuffisant pour soumettre le salarié à un système d’astreinte (Cass soc 23 mai n°2017 15-24.507)
  • Réintégration après un licenciement nul : remise en l’état totale ou partielle du contrat ? (Cass soc 11 mai 2017 n°15-19.731)
 

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