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ÉDITO

Bonne année 2018

L’année 2017 ne se termine pas sur « les chapeaux de roues » pour l’entreprise BORSALINO, chapelier italien qui a été déclaré en faillite par le tribunal après que son ex propriétaire se soit enfui en Suisse pour échapper à l’état suite à ses nombreuses fraudes fiscales.

Soyons optimistes ! Nous allons probablement voir « sortir du chapeau » un repreneur pour sauver l’entreprise et ses salariés.

Que ce soit à l’étranger comme en France, la fraude fiscale est un sport national, qui certes peut amuser voir susciter l’admiration : « chapeau bas l’artiste » ! Mais quand elle est opérée par des chefs d’entreprises elle peut conduire aux licenciements de tous les salariés.

On se demande si ces employeurs « ne travaillent pas un peu du chapeau » pour compromettre ainsi la vie de centaines de familles.

En tout cas, en 2018 nous devrions voir l’emploi bondir si l’on en croit notre Président de la République. Les différentes réformes engagées et à venir devraient développer les embauches.

Attention, Emmanuel a une obligation de résultat ! Sinon les français pourraient bien dans 4 ans l’envoyer devant sa télé à Chambord, visionner « chapeau melon et bottes de cuir ».

Toute l’équipe de Comité Conseils se joint à moi pour vous présenter nos meilleurs vœux pour 2018.

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Les modifications apportées par la 6e ordonnance « balai »

  • Passage du CE au CSE
  • Comité social et économique (CSE)
  • Les expertises du CSE
  • La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSC)
  • Conseil d’entreprise
  • Négociation collective

En tant que salarié, lorsque vous êtes malade : quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’entreprise ou vis-à-vis de vos collègues ?


EN BREF

Un employeur qui vient accompagné de plusieurs collaborateurs à une réunion du CHSCT se rend coupable d’un délit d’entrave


FLASH JURISPRUDENCE

  • Les aléas de l’acheminement postal n’affectent pas la régularité du licenciement (Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2017 n° 16-22.569)
  • Un lieu de réunion CE trop distant du lieu de travail des élus peut caractériser un abus de droit de l’employeur (Cour d’Appel de Chambéry, 21 novembre 2017 n° 16/00732)
  • Rupture conventionnelle : des précisions sur le délai de prescription en cas de contestation (Cour de cassation, chambre sociale, 6 décembre 2017, n° 16-10.220)
 

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