Au sommaire du n°240

ÉDITO

Le temps passe et les mandats trépassent !

Comme chacun sait, le 1er janvier 2020 est la date butoir pour la mise en place du comité social et économique en lieu et place de nos bonnes vieilles instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT).

A la sortie de la loi, les syndicats se sont sentis « pousser des ailes » car enfin on les consultait (des dizaines de réunions ont eu lieu) foutaise !!

Le gouvernement a repris de sa main gauche ce qu’il a donné de la droite, en clair, il a pondu des décrets qui retirent ce que prévoit la loi !!

Aujourd’hui, tous les syndicats sont sur le pont car évidemment ils vont perdre beaucoup dans le rapprochement des instances, moins d’élus, moins d’heures, bref certains syndicats vont totalement disparaître !

C’est pourquoi dans certaines entreprises, la volonté de signer un protocole d’accord préélectoral amélioré par rapport à la loi, devient la ligne de conduite que chaque syndicat a décidé d’appliquer.

Il va falloir montrer un certain rapport de force pour faire plier les employeurs qui ont bien l’intention d’appliquer les décrets « stricto sensu ».

Au fait : « il ne faut pas attendre d’être trempé pour ouvrir son parapluie ».

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Les modalités des expertises demandées par le CSE : les changements apportés par les ordonnances Macron

  • Le recours à l’expert
  • L’établissement d’un cahier des charges
  • Délai dont dispose l’expert pour obtenir des informations
  • Délai d’information et de remise du rapport
  • Délais et modalités de contestation de l’expertise
  • Portée de l’annulation de la délibération du CSE concernant l’expertise

Expertises comptables du CSE : moins de pression sur l’employeur


EN BREF

Les modalités d’abondement pour les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles sont précisées par décret


FLASH JURISPRUDENCE

  • La contrepartie à une clause de non-concurrence est due en cas de rupture conventionnelle (Chambre Sociale, 18 janvier 2018 n° 15-24.002)
  • La représentativité en entreprise : seul le score cumulé dans les établissements est pris en compte (Chambre sociale, 17 janvier 2018 n° 16-26.965)
  • En matière de contrôle du temps de travail des salariés, l’employeur doit privilégier d’autres moyens que la géolocalisation (Chambre sociale, 20 décembre 2017, n° 16-12.569 / Conseil d’État, 15 décembre 2017 n° 403776)
 

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