Au sommaire du n°243

ÉDITO

Attention à ne pas trop les déshabiller !

Nous avons tous en mémoire des scènes de violences, chez Air France, il y a quelques années. Le conflit avait dégénéré, le DRH s’était retrouvé « torse nu » après qu’un gréviste lui ait arraché sa chemise.

Est-ce une bonne idée que de vouloir montrer au monde entier les pectoraux d’un cadre d’une grande entreprise française ? Et bien non, si l’on en croit les juges !
Pas de circonstances atténuantes pour les grévistes manifestants qui doivent se comporter comme des agneaux sous peine de se voir non seulement licencier mais également infliger des peines de prison avec sursis.

La grève est certes un droit, mais elle comporte des limites. Aujourd’hui la jurisprudence est édifiante à ce sujet. Pas de pardon pour les débordements, dans la majorité des cas la faute lourde est retenue.

Par contre les employeurs ont eux la possibilité de maltraiter socialement leurs salariés (licenciements économiques…) en toute impunité. Cherchons l’erreur !!
Nous ne saurions donc vous inviter à la plus grande prudence. BLOQUER – FRAPPER – LYNCHER sont des actions qu’il faut bannir lors des grèves ou manifestations.

Si demain vous décidiez de séquestrer votre employeur ou votre DRH, l’empêcher de se rendre au « petit coin » ou de manger, il est préférable d’avoir préalablement retrouvé un emploi car outre le fait que la séquestration soit une infraction pénale, elle est également une « faute lourde de grève ».

Si vous êtes tentés… Oubliez !!!

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

La refonte du compte personnel de formation

  • L’alimentation en euros
  • La suppression des listes éligibles au CPF
  • La suppression du CIF

Les vacances arrivent : rappel des règles encadrant
la prise des congés payés

  • La période de prise des congés
  • L’ordre et les dates de départ
  • Situation du salarié pendant les congés payés

EN BREF

L’évolution des conditions de désignation du délégué syndical


FLASH JURISPRUDENCE

  • Le compte Facebook d’un salarié n’est pas « open bar » pour l’employeur (Cour d’appel de Versailles – 7 février 2018 – n°15/05739)
  • Dans le cadre d’une élection professionnelle des élus au comité d’entreprise, les isoloirs physiques ne sont pas nécessaires dès lors que les votants, à savoir les salariés et les intérimaires, peuvent s’isoler ailleurs. (Cass. Soc. – 28 mars 2018 – n°17-60.278, Union locale CGT c/ S LSC group)
  • En l’absence de dispense, la renonciation à la clause de non-concurrence pendant le préavis est valable (Chambre Sociale, 21 mars 2018 n° 16-21.021)
 

   Demander un devis

Au sommaire du n°245

Vous êtes ici  >>   >   >  Au sommaire du n°243