Au sommaire du n°245

ÉDITO

Une rentrée bien mouvementée !!

Après un repos bien mérité, les salariés ont repris le chemin de l’entreprise dans laquelle c’est l’effervescence. Les ressources humaines sont majoritairement perturbées par les réformes successives qui ont du mal à se mettre en place et les réformes futures comme le prélèvement à la source qui laisse perplexe !

Tout d’abord, parlons des ordonnances Macron qui ne sont pas totalement maitrisées par les entreprises donc peu appliquées. Les employeurs ne sont néanmoins pas les seuls dans ce cas ! Les premiers résultats d’un sondage font apparaître que si les acteurs principaux (représentants du personnel, représentants patronaux, syndicats de branches) connaissent globalement le contenu des ordonnances, certains points sont totalement méconnus et beaucoup de zones d’ombre subsistent.

Parmi les mesures bien comprises par l’ensemble des acteurs on trouve les indemnités de licenciement, la négociation en l’absence de DS ou la mise en place du Comité Social et Économique (CSE) au lieu et place des CE – DP – CHSCT.

Les acteurs, « côté patronal » des entreprises de moins de 300 salariés considèrent que le climat social est plutôt serein, ainsi ils n’imaginent pas un changement à court terme de leurs pratiques du dialogue social même après la mise en place du CSE.

Les représentants du personnel sont, quant à eux et à juste titre méfiants, sur le CSE et sa finalité. Il faut savoir que dans les entreprises de moins de 300 salariés ou la commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) n’est pas obligatoire plus de 50% des représentants n’ont pas encore entamé de discussion sur sa mise en place.

Ainsi à court terme si rien ne bouge, c’est la mort du CHSCT dans l’entreprise, il s’agit là d’un point sensible qui ne doit pas être sous-estimé.

Quant au prélèvement à la source notre cher Président à trancher « on-y-va » après avoir tergiversé pendant plusieurs semaines. Là encore des questions se posent aussi bien chez les employeurs que les salariés, rien n’est limpide.

Il ne suffit pas d’avoir une tête de premier de la classe faut-il encore savoir se faire comprendre !

Sadia MANCEL

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Les assurances du comité social et économique

  • La responsabilité civile du comité social et économique
  • L’assurance « responsabilité civile »
  • L’assurance individuelle accident
  • L’étendue de la responsabilité du comité social et économique

Salariés protégés ?
Plus tant que ça !


EN BREF

Point sur la loi contre les violences sexuelles et sexistes


FLASH JURISPRUDENCE

  • L’affiliation confédérale ne suffit pas pour être reconnu représentatif (Cass. soc, 4 juillet 2018, n°17-20.710)
  • Le principe « à travail égal, salaire égal » subit un nouveau revers (Cass. soc, 28 juin 2018, n°17-16.499)
  • C’est à l’employeur de prouver l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité de son règlement intérieur (Cass., soc, 21 juin 2018, n° 16.22-803)
 

   Demander un devis

Au sommaire du n°248

Vous êtes ici  >>   >   >  Au sommaire du n°245