Au sommaire du n°259

ÉDITO

Les dernières heures du Comité d’entreprise

C’est par une ordonnance du 22 février 1945 que sont créés les comités d’entreprise sous un gouvernement provisoire dirigé par le Général de Gaulle.

Les années ont passé et le Code du Travail n’a cessé de faire évoluer les lois régissant à la fois le fonctionnement et les attributions des instances représentatives du Personnel.

En 1982, les lois Auroux (Ministre du travail sous le 1er gouvernement de François Mitterrand) sont un ensemble de quatre lois modifiant de manière importante le droit du travail en France.

Il s’agit des lois relatives aux libertés des travailleurs dans l’entreprise, au développement des institutions représentatives du personnel par le droit à un congé de formation économique de 5 jours tous les 4 ans et la création du budget de fonctionnement (0,2 %), à la négociation collective et au règlement des conflits du travail et enfin à la création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

L’ordonnance du 22 septembre 2017 applicable depuis le 1er janvier 2018, fusionne les institutions représentatives du personnel en créant le comité social et économique (CSE) et apporte des impacts très significatifs sur le dialogue social.

Toutes les entreprises de notre pays comptants au moins 11 salariés devront organiser les élections professionnelles avant le 31 décembre 2019 pour mettre en place le CSE.

Il nous reste qu’à espérer que le CSE vive au moins aussi longtemps que le comité d’entreprise.

Toute l’équipe de Comité Conseils vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.

Ludovic VAUDOYER

LES ARTICLES ET DOSSIER DU MOIS

Prime Macron : reconduite en 2020 ?

  • Zoom sur le régime de cette prime exceptionnelle
  • « Prime Macron », pour qui ?
  • La « prime Macron », c’est fini ?

Les moyens d’action du CSE face au harcèlement moral

  • La prévention du harcèlement moral
  • La répression du harcèlement moral

EN BREF

Rappel sur les critères d’attribution des œuvres sociales


FLASH JURISPRUDENCE

  • Le barème « Macron » une nouvelle fois validé
    (CA Paris, 30 octobre 2019, n° RG 16/05602)
  • Le secret des correspondances à la rescousse de MSN
    (Cass. soc., 23 octobre 2019, n°17-28.448)
  • Attention au licenciement verbal !
    (Cass. Soc. 23 octobre 2019 n°17-28.800)
 

   Demander un devis

Au sommaire du n°260

Vous êtes ici  >>   >   >  Au sommaire du n°259